SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE NORMANDIE BRETAGNE Société péar Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
1740650
Date de dépôt :
19/11/1987
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2017
Présentation de la marque BRETAGNE-CUIR
Déposée le 19 novembre 1987 par la société SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE NORMANDIE BRETAGNE Société péar Actions Simplifiée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BRETAGNE-CUIR »
Le déposant est la société SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE NORMANDIE BRETAGNE Société péar Actions Simplifiée domicilié(e) Zone Industrielle de Graces,22200 GUINGAMP (dossier no 2352493) - 22200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 436 450 233 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2352493) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BRETAGNE-CUIR est expirée depuis le 19 novembre 2017.
SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE NORMANDIE BRETAGNE Société péar Actions Simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : BIF ARMOR
SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE NORMANDIE BRETAGNE Société péar Actions Simplifiée - Zone Industrielle de Graces,22200 GUINGAMP (dossier no 2352493) - 22200 - France - SIREN 436450233
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2352493) - 75008 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-12
Renouvellement sans limitation n°2098201 - Publication au BOPI 1997-44
Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2007 n°2352493 - Publication au BOPI 2007-10-05
Inscription le 28 septembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°709087 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-09-28
Inscription le 28 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°709086 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-09-28
Inscription le 28 septembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°709084 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-09-28
Inscription le 28 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°709085 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-09-28
Inscription le 28 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°709083 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-09-28
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Cuir produits en cuir non compris dans d'autres classes;peaux d'animaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Réparations d'objets et d'articles en cuir. Traitement des matériaux et notamment du cuir
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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